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Reprise d’électricité

En tant que producteur indépendant d’électricité, vous percevez de la part de FMB une rétribution pour le surplus de courant injecté sur le réseau. Si ce courant est issu de sources d’énergie renouvelables, vous pouvez en outre, sous certaines conditions, céder votre plus-value écologique à FMB.

Le produit applicable et la possibilité de vendre ou non votre plus-value écologique sont indiqués ci-après. 
 

Produit de rétribution du courant injecté

Electricité issue de sources d’énergie re-nouvelables Electricité issue de sources d’énergie non renouvelables
Mise en service de l’installation avant le 1er janvier 2006 Reprise eeFFS Reprise en
Mise en service de l’installation après le 1er janvier 2006 Reprise en Reprise en

 

 

Cession de la plus-value écologique à FMB

Electricité issue de sources d’énergie re-nouvelables Electricité issue de sources d’énergie non renouvelables
Puissance de l’installation <100 kW oui non
Puissance de l’installation >100 kW non (*) non

(*) Sur demande et selon les besoins de FMB, une rétribution des attestations au prix du marché est possible. 

 

 

Produits de rétribution du courant injecté et de la plus-value écologique

 

Reprise eeFFS

Destiné aux producteurs indépendants pouvant prétendre au financement des frais sup-plémentaires, le produit de reprise eeFFS rétribue l’injection de l’excédent d’électricité issue de sources d’énergie renouvelables produite dans des installations mises en service avant le 1er janvier 2006.

L’injection d’électricité est rétribuée au prix de 15 ct./kWh, ce qui correspond au tarif re-commandé dans les textes de loi. 
 

Energie

Hors TVA

TVA comprise

Simple tarif

15.00 ct./kWh

16.20 ct./kWh

Reprise en

Destiné aux producteurs indépendants, le produit de reprise en rétribue l’injection d’électricité produite dans des installations utilisant des sources d’énergie renouvelables et non renouvelables qui ne bénéficient pas de la RPC ou qui figurent sur la liste d’attente de la RPC.

L’injection d’électricité est rétribuée au prix en vigueur pour le prélèvement d’énergie (1to1 energy easy). 
 

Energie

Hors TVA

TVA comprise

Haut tarif 
(7h00-21h00)

11.30 ct./kWh

12.20 ct./kWh

Bas tarif 
(21.00-7j00 Uhr)

6.70 ct./kWh

7.24 ct./kWh

Cession de la plus-value écologique (rétribution des attestations)

Les producteurs indépendants peuvent céder à FMB leur plus-value écologique pour le courant produit dans des installations d’une puissance inférieure à 100 kW. Le montant de la rétribution se fonde sur les taux de rétribution RPC en vigueur.

Exemple de calcul:
Une maison équipée d’une installation photovoltaïque de 40 m2 et d’une puissance de 5 kWp produit chaque année env. 5 000 kWh d’électricité.

La rétribution octroyée est de 34,85 ct./kWh pour la plus-value écologique, de 11,30 ct./kWh pour le courant injecté (hors TVA).

Pour toute sa production d’électricité, le producteur percevra 2 307,50 CHF par an (dont 1 742,50 CHF pour la plus-value écologique).

Conditions pour une installation photovoltaïque:
- Mise en service de l’installation: janvier 2011
- Type d’installation: intégrée à la toiture
- Production uniquement pendant la période de haut tarif (7h-21h)

Informations complémentaires